| | Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 |  |
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| Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 efficace contre le terrorisme en France ? | | Oui | | 33% | [ 1 ] | | Non | | 0% | [ 0 ] | | A revoir (à préciser) | | 33% | [ 1 ] | | Sans opinion | | 33% | [ 1 ] |
| | Total des votes : 3 | | |
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| Auteur | Message |
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Stans
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| | Sujet: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 Mar 2 Mai - 15:06 | |
| | Citation: | Article 16 :
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. |
_________________ Bonapartiste et réunioniste «Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD  |
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Stans
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| | Sujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 Mar 2 Mai - 15:07 | |
| A revoir : les procédures me semblent bien lentes en cas d'extrême urgence ! _________________ Bonapartiste et réunioniste «Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD |
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yobasta
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| | Sujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 Mer 3 Mai - 10:30 | |
| Je ne suis de loin pas un partisan de l'Etat actuel. mais dans toute démocratie il peut apparaître des événements tellement imprévus et dangereux... _________________  La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l'égalité commence. Robespierre |
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Stans
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| | Sujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 Mer 3 Mai - 10:35 | |
| | yobasta a écrit: | | Je ne suis de loin pas un partisan de l'Etat actuel. mais dans toute démocratie il peut apparaître des événements tellement imprévus et dangereux... |
C'est-à-dire ?_________________ Bonapartiste et réunioniste «Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD |
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yobasta
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| | Sujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 Mer 3 Mai - 10:42 | |
| CAD que si des événements graves tels que guerre, mise en danger de la Constitution et de l'intégrité nationale apparaissent, il me semble légimitime d'attribuer à l'Exécutif un pouvoir extraordinaire. C'est le cas partout à travers le monde, quels que soient les régimes politiques.
Quoique: quelles sont les dispositions pour la théocratie vaticane ? _________________ La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l'égalité commence. Robespierre |
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Stans
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| | Sujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 Mer 3 Mai - 10:45 | |
| Je vois mal qui en voudrait au Vatican ! Par contre, SS le Pape Benoît XVI est en effet un souverain pontife qui ne doit rendre compte à personne dans son état qu'il y ait guerre ou pas ! _________________ Bonapartiste et réunioniste «Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD |
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Stans
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| | Sujet: Re: Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 Mer 3 Mai - 10:46 | |
| Je vois mal qui en voudrait au Vatican ! Par contre, SS le Pape Benoît XVI est en effet un souverain pontife ( "Pontificus Rex" ) qui ne doit rendre compte à personne dans son état qu'il y ait guerre ou pas ! _________________ Bonapartiste et réunioniste «Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD |
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